Réglementation & Transparence

Mentions Légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Conformité stricte avec la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet accessible à l'adresse https://www.moncocher.fr est édité et exploité par :

Dénomination commerciale : MON COCHER
Responsable de la publication : Frédéric Labreuil
Siège social : Paris, Île-de-France, France
Adresse électronique : contact@moncocher.fr
Activité : Plateforme technologique SaaS de réservation directe auprès de chauffeurs professionnels VTC indépendants et Grande Remise (0% de commission prélevée sur les courses).

2. Hébergement & Infrastructure Technique

  • Hébergeur Cloud : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Infrastructure mondiale distribuée Anycast haute sécurité et conformité SSL / TLS.
  • Gestionnaire de domaine & DNS : Ligne Web Services SAS (LWS), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
  • Base de données & Authentification : Supabase Inc., infrastructure hébergée dans l'Union Européenne (chiffrement AES-256 au repos et en transit).
  • Paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (Certification bancaire PCI-DSS Niveau 1).

3. Cadre Légal du Transport VTC

L'activité de transport de personnes avec chauffeur privé VTC est rigoureusement régie par les articles L. 3122-1 et suivants ainsi que R. 3122-1 et suivants du Code des transports.

La prise en charge d'un client par un chauffeur privé VTC est subordonnée à la réservation préalable obligatoire constatée par un billet de réservation électronique émis par la plateforme MON COCHER avant le départ de la course. La prise en charge sur la voie publique sans réservation préalable (maraude) est formellement interdite.

Chaque chauffeur partenaire référencé sur MON COCHER détient une carte professionnelle VTC valide délivrée par la Préfecture et une attestation d'inscription au Registre des exploitants VTC (REVTC).

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

MON COCHER s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées :
  • Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable.
  • Réservation : adresses de départ et de destination, date et heure, numéro de vol/train, options véhicule.
  • Paiement sécurisé : empreinte bancaire tokenisée et traitée exclusivement par Stripe (aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs).

Finalités du traitement : Les données sont collectées pour l'exécution du contrat de transport, la communication opérationnelle entre chauffeur et client (SMS de confirmation, suivi d'approche), et la facturation comptable légale.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à : contact@moncocher.fr.

5. Cookies & Traceurs d'Audience

Notre site applique le Google Consent Mode v2 en conformité stricte avec les lignes directrices de la CNIL :

  • Cookies techniques indispensables : nécessaires à la persistance de votre session client/chauffeur, à la sécurité des formulaires et au tunnel de réservation (ne nécessitent pas de consentement préalable).
  • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : soumis à votre accord préalable, anonymisés et désactivés par défaut. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton ci-dessous.